#}

Rue Eugène Verheggen 24-26
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

13.A Atelier de mécanique automobile 17,5 kW, 40.A Chaudières 30 kW + 570 kW, 40.B Bruleurs des cabines de peinture 2*237 kW, 45.A Dépôt de déchets dangereux (peintures, vernis,¿) < 250 kg, 47.A Dépôt de déchets non dangereux inertes < 200 m², 68.A Parking couvert 14 emplacements, 71.A Compresseur 7,5 + 17,3 kW = 24,8 kW, 72.A Dépôt fixe de gaz lié aux compresseurs 500 l, 74.A Dépôt mobile de gaz en bonbonnes + aérosols (peintures, solvants¿) 310 l + 55 l = 365 l, 80.A Dépôt d'huiles usagées (huiles de vidange) < 1500 l, 88.1.A Dépôt de produits inflammables (peintures, solvants, ¿) < 100 l, 88.3.A 2 citernes à mazout non en fouies 9200 litres, 138. Carrosserie : cabines de peinture

Enquête publique

du mercredi 28 septembre 2011 au mercredi 28 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPE/458008

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-02-2011
Dossier complet 26-08-2011
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-09-2011
Fin d'enquête publique 28-09-2011
Commission de concertation 25-10-2011
Notification de la décision 14-12-2011
Validité du permis 14-12-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques