Chaussée de Charleroi 62-68
1060 Saint-Gilles
Base légale
un immeuble de logements comportant les installations suivantes : un parking souterrain de 35 places (68.B), 2 chaudières au gaz de 250 kW chacune (40.A) et un transformateur de 500 kVA (148.A)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-11-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-12-2008 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 30-01-2009 |
| Notification de la décision | 19-02-2009 |
| Validité du permis | 29-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.