Place Hermann Dumont 4
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Installations classées
- ✔ 88-3B 3°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55°C mais ne dépasse 100°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 10.000 à 50.000 l (*)
- ✔ 88-1B 1°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 500 l (*)
Enquête publique
du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 24 janvier 2025
Documents
Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
27-11-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
20-12-2023
|
| Dossier complet |
03-12-2024
|
| Enquête publique |
26-12-2024
24-01-2025 |
| Commission de concertation |
18-02-2025
|
| Décision |
30-04-2025
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
02-05-2040
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