Rue de France 40-50
1060 Saint-Gilles
Base légale
Construction d'un centre de contôle du trafic ferroviaire et d'un bâtiment opérationnel
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/IPE/1868115 |
|---|---|
| Référence mixité | 13/PFD/1866459 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-01-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-05-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.