Rue de France 85
1060 Saint-Gilles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova13/IPE/1784638
Identifiant1784638
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2021/1784638

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2021
Accusé de réception dossier complet 09-11-2021
Début d'enquête publique 27-12-2021
Fin d'enquête publique 25-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
Notification de la décision

Objet

Régularisation des parkings couverts et ouvert des bureaux de la SNCB

Historique des permis

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Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps