Chaussée de Charleroi 136
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/IPE/1767768
Identifiant 1767768
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 7 février 2022 au mardi 8 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2020
Début d'enquête publique 07-02-2022
Fin d'enquête publique 08-03-2022
Commission de concertation 22-03-2022
Notification de la décision 09-06-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-11-2020 13/IPE/1767768 09-06-2022
15-05-2019 13/CL2/1712932 27-06-2019
03-04-2019 13/CL2/1708286 16-05-2019
23-01-2019 13/PU/1700263 21-03-2022
07-11-2018 13/PU/1692965 20-06-2019
18-12-2015 PU/588245 16-08-2016
11-08-2014 13/IPE/545439 02-09-2014
14-02-2014 PU/497780 27-11-2014
14-02-2014 PU/497787 06-02-2015
27-12-2013 PU/495915 31-03-2015
09-03-2001 PU/272438
28-03-2000 PU/272274
23-12-1998 13/PFD/120962-01 28-05-1999
10-01-1997 PU/271786

Ligne du temps