Rue de France 54
1060 Saint-Gilles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova13/IPE/1717411
Identifiant1717411
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1717411

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2019
Accusé de réception dossier complet 13-10-2020
Début d'enquête publique 09-11-2020
Fin d'enquête publique 23-11-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'une administration publique

Historique des permis

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Documents

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