Rue de France 54
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une administration publique
Enquête publique
du lundi 9 novembre 2020 au lundi 23 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/IPE/1717411 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-06-2019 |
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Dossier complet | 13-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2020 |
Commission de concertation | 15-12-2020 |
Notification de la décision | 06-04-2021 |
Début des travaux | 06-04-2021 |
Validité du permis | 06-04-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.