Rue de France 54
1060 Saint-Gilles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova13/IPE/1717411
Identifiant1717411
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1717411

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2019
Accusé de réception dossier complet 13-10-2020
Début d'enquête publique 09-11-2020
Fin d'enquête publique 23-11-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision 05-04-2021

Objet

Exploitation d'une administration publique

Historique des permis

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Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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