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Rue de France 54
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une administration publique

Enquête publique

du lundi 9 novembre 2020 au lundi 23 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPE/1717411

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-06-2019
Dossier complet 13-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-11-2020
Fin d'enquête publique 23-11-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision 06-04-2021
Début des travaux 06-04-2021
Validité du permis 06-04-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques