Rue de France 85
1060 Saint-Gilles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova13/IPE/1716291
Identifiant1716291
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1716291

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2019
Accusé de réception dossier complet 17-03-2020
Notification de la décision 06-06-2021

Objet

Exploitation d'une administration publique Exploitation d'un parking

Historique des permis

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Documents

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