Chaussée de Forest 32
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un supermaché l'exploitation d'un "Carrefour Market" comprenant plusieurs installations classées
Enquête publique
du mercredi 23 octobre 2019 au mercredi 6 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/IPE/1708631 |
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Référence communale | 2019-16 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-04-2019 |
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Dossier complet | 02-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2019 |
Commission de concertation | 19-11-2019 |
Notification de la décision | 18-02-2020 |
Validité du permis | 18-02-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.