Chaussée de Charleroi 233-239
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces
Enquête publique
du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/IPE/1698293 |
|---|---|
| Référence mixité | 13/PFD/691088 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-12-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-05-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 09-09-2019 |
| Fin d'enquête publique | 23-09-2019 |
| Commission de concertation | 08-10-2019 |
| Notification de la décision | 13-01-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.