Rue de Savoie 10
1060 Saint-Gilles
Changer l’utilisation du commerce (restaurant) au rez-de-chaussée en café, placer une marquise, deux tentes solaires et 3 enseignes et couvrir la cour
Base légale
Autre
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/GOU_PU/1837557 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 13/PU/1790167 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-04-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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