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Rue de Savoie 10
1060 Saint-Gilles

Changer l’utilisation du commerce (restaurant) au rez-de-chaussée en café, placer une marquise, deux tentes solaires et 3 enseignes et couvrir la cour

Base légale

Autre Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/GOU_PU/1837557
Version 1
Dossier d'origine 13/PU/1790167

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-04-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques