Rue du Fort 9
1060 Saint-Gilles
Construire un volume en intérieur d’îlot, modifier les façades et les aménagements intérieurs d’une maison unifamiliale avec travaux structurels, changement de destination du rez-de-chaussée commercial avant en bureaux et arrière en logement.
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/GOU_PU/1782237 |
|---|---|
| Version | 1 |
| Dossier d'origine | 13/PU/1763126 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 07-04-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 22-09-2021 |