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Avenue Adolphe Demeur 49
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/GOU_PU/1770163
Identifiant1770163

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la construction d'une annexe, le placement d'une évacuation de chaudière non conforme et l'aménagement du logement du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21013B0417/00D014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-12-2019 13/PU/1736532 24-11-2020 Refusé
22-08-2016 PU/608943 19-07-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps