Avenue Adolphe Demeur 49
1060 Saint-Gilles
Régulariser la construction d'une annexe, le placement d'une évacuation de chaudière non conforme et l'aménagement du logement du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/GOU_PU/1770163 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 13/PU/1736532 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-12-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 12-01-2022 |
Instances d'avis
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