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Square Baron Alfred Bouvier 5
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/GOU_PU/1768411
Identifiant1768411

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

fermer un balcon arrière au 3ème étage pour créer une 3ème chambre

Parcelles cadastrales concernées

21013B0051/00Z003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-07-2020 13/PU/1754431 Refusé
14-07-2020 13/PU/1754432 Refusé
11-06-2020 13/PU/1751000 04-11-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps