Avenue Henri Jaspar 125
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/GOU_PU/1764892
Identifiant1764892

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements avec réalisation de travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0112/00B010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2020 13/GOU_PU/1764810 À l'instruction
22-11-2019 13/PU/1732718 28-09-2020 Refusé
12-09-2019 13/GOU_PU/1728097 À l'instruction
29-03-2017 PU/633333 30-07-2019 Octroyé
02-03-2010 PU/277556 23-10-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps