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Avenue Henri Jaspar 125
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements avec réalisation de travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/GOU_PU/1764810
Version 1
Dossier d'origine 13/PU/1732718

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-10-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
 Suspension (Projet modifié) 01-04-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques