Rue Théodore Verhaegen 21-23
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements avec changement de destination de l’entresol et du 1er étage en logement, effectuer des travaux structurels, aménager une terrasse, modifier la façade avant et construire une lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/GOU_PU/1740426 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/701193 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreur
Tableau détailléLe dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
Chronologie
Dépôt | 17-01-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 23-08-2021 |