Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Autre
Objet de la demande
Modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination du 1er étage de restaurant à logement, modifier les façades, placer une évacuation de hotte professionnelle en façade arrière et exploiter le jardin à des fins commerciales
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
11-12-2019
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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