Rue de la Source 1-5
1060 Saint-Gilles
Changer la destination du bâtiment arrière en lgt avec modification de volume et de façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 30 m² | 30 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 88 m² | 0 m² | Donnée manquante | -88 m² |
Bureau | 575 m² | 0 m² | Donnée manquante | -575 m² |
Logement | 338 m² | 513 m² | Donnée manquante | 175 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/GOU/678597 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/491206 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-04-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 09-01-2020 |
Instances d'avis
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