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Rue de la Source 1-5
1060 Saint-Gilles

Changer la destination du bâtiment arrière en lgt avec modification de volume et de façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 30 m² 30 m² Donnée manquante 0 m²
Dépôt / entreposage 88 m² 0 m² Donnée manquante -88 m²
Bureau 575 m² 0 m² Donnée manquante -575 m²
Logement 338 m² 513 m² Donnée manquante 175 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/GOU/678597
Version 1
Dossier d'origine PU/491206

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-04-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-01-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques