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Rue Théodore Verhaegen 43
1060 Saint-Gilles

Modifier la destination du commerce/dépôt en logement, étendre le logement au sous-sol, modifier le volume et la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 67 m² 0 m² Donnée manquante -67 m²
Logement 184 m² 253 m² Donnée manquante 70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/GOU/678587
Version 1
Dossier d'origine PU/633869

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-04-2018
Notification de la décision 14-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques