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Chaussée de Charleroi 94-96
1060 Saint-Gilles

Transformer les deux immeubles en logements avec rehausse de trois niveaux, modifier le volume et créer un nouveau sous-sol (parking)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.089 m² 2.084 m² Donnée manquante 995 m²
Autre 0 m² 51 m² Donnée manquante 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/GOU/567124
Version 1
Dossier d'origine 13/SFD/563176

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2015
Notification de la décision 30-03-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques