Place des Héros 2
1060 Saint-Gilles
Base légale
l'exploitation d'un atelier pour la préparation, le traitement, le conditionnement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale (à l'exclusion des cuisines de restaurant et des installations classées en rubrique 127) dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes ainsi qu'un atelier pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce, dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/C_MOD/1694410 |
|---|---|
| Référence communale | 2018-139 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-11-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 27-11-2018 |
| Validité du permis | 10-03-2025 |
Instances d'avis
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