Chantier de :
- construction, transformation ou démolition de bâtiments hors voirie ou d'ouvrages d'art mettant en œuvre des installations ayant une force motrice totale de plus de 50 kW ;
- transformation ou démolition d'une surface brute de plus de 500 m² d'un bâtiment, d'un ouvrage d'art ou d’une conduite, dont le permis d’urbanisme autorisant la construction a été délivré avant le 1er octobre 1998 ;
y compris les installations reprises à d'autres rubriques à l'exception de :
- l’élimination de déchets in-situ,
- dépôt d’explosif,
- chantiers d’assainissement
- forages et captages d'eau souterraine.
Chantiers de chemisage ou coating des égouts, utilisant des polymères (à l'exception des chantiers relatifs à la réfection des branchements)
Objet de la demande
Non renseigné
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
05-06-2020
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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