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Rue Jourdan 201
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/CL3/1742366
Référence communale 2020-13
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
l'exploitation d'un chantier de chemisage ou coating des égouts, utilisant des polymères (à l'exception des chantiers relatifs à la réfection des branchements)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2020
Dossier complet 03-03-2020
Notification de la décision 21-02-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-03-2023 13/CL3/1895462 22-03-2023
21-12-2021 13/PFD/1826688 31-03-2022
21-02-2020 13/CL3/1742366 21-02-2020
07-02-2017 PU/626643
21-01-2014 PU/496660 24-07-2015
04-12-2013 PU/494942 22-11-2016
19-07-2012 PU/472622 08-07-2013
30-04-2012 PU/465190 16-09-2013
05-03-2012 PU/462888
28-01-2011 PU/400656
20-09-2010 CL3/457422 14-09-2010
25-08-2010 PU/285335 03-01-2011
13-03-2009 13/PFD/226022
19-09-2007 PU/274118 21-10-2009
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006
Donnée manquante PU/375031

Ligne du temps