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Chaussée de Waterloo 87
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/CL3/1735844
Référence communale 2019-84
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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l'exploitation d'un four électrique d'une puissance nominale de 25 kW ainsi que deux installations de réfrigération dont la puissance électrique maximale absorbée par les compresseurs situés sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW (2 x 44,7 kW)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2019
Dossier complet 24-12-2019
Notification de la décision 24-12-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-12-2019 13/CL3/1735844 24-12-2019
12-11-2019 13/PU/1731647
21-06-2019 13/PU/1716921 14-08-2019
14-06-2017 PU/640857 10-04-2018
05-10-2016 PU/612414 13-04-2017
30-03-2015 PU/561362
03-07-2014 PU/542998 17-02-2016
04-12-2012 PU/480068 30-01-2014

Ligne du temps