Rue de Mérode 7
1060 Saint-Gilles
Enquête publique en cours
L'exploitation d'un atelier de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie ou pour la préparation de produits à base de sucre, mélasse ou de cacao dont la force motrice de 16,36 kW ainsi qu'un four électrique d'une puissance nominale de 33,24 kW
Enquête publique
du jeudi 5 février 2026 au jeudi 19 février 2026
Réclamations ou observations: contactez la commune
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
27-01-2026
|
|---|---|
| Dossier complet |
03-02-2026
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| Enquête publique |
05-02-2026
19-02-2026 |
| Décision |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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