Parvis Saint-Gilles 39
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/CL2/1898603
Référence communale	2023-23

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 8 mai 2023 au lundi 22 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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la poursuite de l'exploitation d'un café-dancing dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m² et dans lequel sont également organisés des concerts

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-04-2023
Dossier complet	21-04-2023
Début d'enquête publique	08-05-2023
Fin d'enquête publique	22-05-2023
Notification de la décision	14-09-2023
Validité du permis	14-09-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
18-04-2023	13/CL2/1898603	14-09-2023
02-06-2016	13/IPEPLP/601963	31-05-2017
06-11-2007	PU/274157	16-05-2008
12-09-2001	13/PFD/138586	14-11-2002
22-12-1995	13/PFD/104056-01

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