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Parvis Saint-Gilles 39
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée
Base légale

la poursuite de l'exploitation d'un café-dancing dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m² et dans lequel sont également organisés des concerts

Enquête publique

du lundi 8 mai 2023 au lundi 22 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/CL2/1898603
Référence communale 2023-23

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-04-2023
Dossier complet 21-04-2023
Début d'enquête publique 08-05-2023
Fin d'enquête publique 22-05-2023
Notification de la décision 14-09-2023
Validité du permis 14-09-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques