Rue Dejoncker 15
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un atelier de pâtisserie (biscuiterie) dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW
Enquête publique
du jeudi 16 février 2023 au jeudi 2 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/CL2/1870983 |
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Référence communale | 2023-3 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2023 |
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Dossier complet | 14-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 16-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2023 |
Notification de la décision | 23-03-2023 |
Validité du permis | 22-03-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.