Rue Théodore Verhaegen 119A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
la poursuite del'exploitation d'un atelier de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/CL2/1846352 |
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Référence communale | 2022-14 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal