Rue Théodore Verhaegen 119A
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/CL2/1846352
Référence communale	2022-14
Identifiant	1846352

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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la poursuite del'exploitation d'un atelier de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 25-08-2022

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-06-2022
Début d'enquête publique	25-08-2022
Fin d'enquête publique	08-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
22-06-2022	13/CL2/1846352
13-03-2006	PU/273619

Rue Théodore Verhaegen 119A 1060 Saint-Gilles