Rue de Bosnie 83
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation de dépôts de substances, produits, matériel non repris à d’autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est de 1.141 m²
Enquête publique
du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/CL2/1845581 |
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Référence communale | 2022-13 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2022 |
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Dossier complet | 21-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 23-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2022 |
Notification de la décision | 14-07-2022 |
Validité du permis | 29-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.