Rue de la Glacière 16
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
la poursuite de l'exploitation d'un parking couvert pour 23 véhicules, d'un parking à ciel ouvert pour 12 véhicules, d'installations de combustion d'une puissance totale de 350 kW, d'un dépôt d'objets divers d'une superficie totale de 5.000 m²; d'un atelier pour le travail du bois d'une puissance de 2,8 kW, d'une cabine haute tension de 500 kVA, d'une salle de spectacle d'une superficie de 400 m².
Enquête publique
du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/CL2/1798385 |
|---|---|
| Référence communale | 2021-26 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-09-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-09-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 17-09-2021 |
| Fin d'enquête publique | 01-10-2021 |
| Notification de la décision | 18-11-2021 |
| Validité du permis | 18-11-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.