Rue de la Bonté 6
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un service traiteur comprenant un atelier pour la préparation, le traitement, le conditionnement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW, un atelier pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce, dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW, un dépôt de déchets d'origine animale de catégorie 3 de 25 à 1000 kg et des installations de réfrigération
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/CL2/1753646 |
|---|---|
| Référence communale | 2020-28 |
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
| Dépôt | 06-07-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-07-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
| Notification de la décision | 24-09-2020 |
| Validité du permis | 24-09-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.