Rue Antoine Bréart 20
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

L'exploitation d'un atelier de boulangerie-pâtisserie, d'un atelier pour la préparation de produits à base de sucre, mélasse ou de cacao, d'un atelier de fabrication de glaces ainsi qu'un four électrique.


Saint-Gilles

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

  • ✔ 137-A Ateliers pour la préparation de produits à base de sucre, mélasse ou de cacao, ateliers de fabrication de glaces, dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW
    • Force motrice : 3,3 kW
    • nombre de travailleurs : personnes
  • ✔ 23-A Ateliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW
    • Force motrice : 10,7 kW
  • ✔ 64-A Fours électriques d'une puissance nominale : comprise entre 20 et 200 kW
    • puissance nominale : 33,6 kW

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 13/CL2/1746026
Référence communale 2020-20

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 01-04-2020
Dépôt 01-04-2020
Dossier complet 15-04-2020
Enquête publique 05-06-2020
19-06-2020
Décision 09-07-2020
Mise en œuvre
Validité 09-07-2035

Données publiques