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Avenue Fonsny 48
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

l'exploitation d'un atelier pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué avec une force motrice de 2 à 20 kW, d'un atelier pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW ainsi qu'une salle polyvalente (discothèque, fêtes, concerts, etc.) dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m² et dont la capacité d'accueil globale est inférieure ou égale à 3000 personnes.

Enquête publique

du vendredi 31 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/CL2/1738813
Référence communale 2020-8

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2020
Dossier complet 04-02-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 31-01-2020
Fin d'enquête publique 14-02-2020
Notification de la décision 02-04-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques