Avenue Fonsny 48
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un atelier pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué avec une force motrice de 2 à 20 kW, d'un atelier pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW ainsi qu'une salle polyvalente (discothèque, fêtes, concerts, etc.) dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m² et dont la capacité d'accueil globale est inférieure ou égale à 3000 personnes.
Enquête publique
du vendredi 31 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/CL2/1738813 |
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Référence communale | 2020-8 |
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
Dépôt | 21-01-2020 |
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Dossier complet | 04-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 31-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2020 |
Notification de la décision | 02-04-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.