Avenue de la Porte de Hal 5
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'une buanderie d'une puissance totale de 29,5 kW, de 2 installations de combustion d'une puissance nominale absorbée de 285 kW, d'un parc de stationnement couvert et non couvert, situés en dehors de la voie publique, pour 14 véhicules à moteur au total, d'une installation de refroidissement d'une puissance de 50,7 kW et d'un transformateur statique d'une puissance nominale de 630 kVA
Enquête publique
du vendredi 24 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/CL2/1737974 |
|---|---|
| Référence communale | 2020-3 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-01-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-01-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 24-01-2020 |
| Fin d'enquête publique | 07-02-2020 |
| Notification de la décision | 05-03-2020 |
| Validité du permis | 05-03-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.