Rue de Belgrade 100
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un atelier pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué avec une force motrice de 10 kW comprenant un dépôt d'articles en bois (100 m²), une installation de tri et/ou de préparation en vue du réemploi des déchets d'une capacité supérieure de 10 t/an jusqu'à 1000 t/an ainsi qu'un dépôt de substances, produits, matériel non repris à d’autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est de 500 m²
Enquête publique
du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/CL2/1735876 |
|---|---|
| Référence communale | 2019-85 |
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
| Dépôt | 18-12-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-12-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 06-01-2020 |
| Fin d'enquête publique | 20-01-2020 |
| Notification de la décision | 06-02-2020 |
| Validité du permis | 06-02-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.