Avenue Brugmann 27A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation dans un immeuble de bureaux de deux installations de combustion d'une puissance absorbée de 170 kW chacune, d'un parking à ciel ouvert pour 33 véhicules à moteur et des installations de réfrigération
Enquête publique
du mercredi 4 décembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/CL2/1721609 |
|---|---|
| Référence communale | 2019-54 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-08-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-11-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Début d'enquête publique | 04-12-2019 |
| Fin d'enquête publique | 18-12-2019 |
| Notification de la décision | 09-01-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.