Rue de Moscou 36
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un atelier de pâtisserie, de biscuiterie, d'un atelier pour la préparation de produits à base de sucre, mélasse ou de cacao ainsi qu'un atelier de fabrication de glaces dont la force motrice totale est inférieure ou égale à 20 kW
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2019 au vendredi 21 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/CL2/1714764 |
---|---|
Référence communale | 2019-34 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2019 |
---|---|
Dossier complet | 11-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2019 |
Notification de la décision | 11-07-2019 |
Validité du permis | 11-07-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.