Rue Gustave Defnet 1
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un service traiteur comprenant un four électrique d'une puissance nominale de 38,40 kW, un atelier pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW, un atelier pour la préparation, le traitement, le conditionnement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW et des installations de réfrigération dont la puissance électrique totale est de 3,8 kW
Enquête publique
du lundi 25 février 2019 au lundi 11 mars 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/CL2/1702683 |
|---|---|
| Référence communale | 2019-8 |
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
| Dépôt | 14-02-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-02-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 25-02-2019 |
| Fin d'enquête publique | 11-03-2019 |
| Notification de la décision | 04-04-2019 |
| Validité du permis | 04-04-2034 |
Instances d'avis
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.