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Rue Delaunoy 67-69
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment avec conservation de la façade et construire 18 logements publics locatifs et un local communautaire de 132m², mutualiser le parking (89 places) existant et créer un jardin commun.

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 septembre 2021 au mardi 19 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 132 m² 132 m² 132 m²
Activités productives artisanales 1.229 m² 0 m² 0 m² -1.229 m²
Logement 0 m² 1.974 m² 1.974 m² 1.974 m²
Autre 0 m² 40 m² 40 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/SOC/1792323
Référence communale PU-38186
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2021
Éléments complémentaires 16-08-2021
Dossier complet 02-09-2021
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 28-09-2021
Fin d'enquête publique 19-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-12-2021
 Fin de la suspension 01-03-2022
Notification de la décision 14-03-2022
Validité du permis 14-03-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques