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Parvis Saint-Jean-Baptiste 13
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construire un immeuble comportant 4 logements aux 4 étages avec un rez-de-chausée commercial.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 154 m² À déterminer 154 m²
Logement 0 m² 730 m² À déterminer 730 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/SFD/227336
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-05-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques