Avenue Seghers 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'extension sur les 3 niveaux existants et division de 1 à 2 logements ainsi que l'abattage d'un arbre à haute tige


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 155 m² 282 m² - 126 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 12/SFD/2029493
Version 1
Dossier en saisine 12/PU/2006192

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Les arbres abattus ou modifiés ne sont pas renseignés

Chronologie

Dépôt 25-04-2026
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/SFD/2029493 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques