Chaussée de Ninove 1122
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'un immeuble R+5 et la rehausse du bâtiment existant de 2 niveaux, côté chaussée de Ninove, pour la création de 9 logements et d'un bureau (50 m²) et la création de 2 maisons unifamiliales côté rue Van Soust ainsi que la création d'un parking au sous-sol de 9 emplacements, l'abattage de 4 arbres ART126 : la construction d'un immeuble R+5 et la rehausse du bâtiment existant de 2 niveaux, côté chaussée de Ninove, pour la création de 8 logements et d'un bureau (50 m²) et la création d’une maisons unifamiliale, côté rue Van Soust, ainsi que la création d'un parking au sous-sol de 8 emplacements, l'abattage de 2 arbres


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 1.203 m² 288 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 12/SFD/2018993
Version 1
Dossier en saisine 12/PU/1944604

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Les arbres abattus ou modifiés ne sont pas renseignés

Chronologie

Dépôt 04-02-2026
Décision (notification) 20-03-2026
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/SFD/2018993 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques