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Rue Courtois 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La transformation d'une maison unifamiliale existante et la démolition et la reconstruction d'une structure couverte avec toiture végétalisée au niveau de l'intérieur d'ilôt

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/SFD/1838974
Version 1
Dossier en saisine 12/PU/1728191

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-04-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 05-12-2022
 Fin de la suspension 05-06-2023
Notification de la décision 06-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques