Rue Courtois 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La transformation d'une maison unifamiliale existante et la démolition et la reconstruction d'une structure couverte avec toiture végétalisée au niveau de l'intérieur d'ilôt
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/SFD/1838974 |
---|---|
Version | 1 | Dossier en saisine | 12/PU/1728191 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-04-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 05-12-2022 |
Fin de la suspension | 05-06-2023 |
Notification de la décision | 06-06-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée