Rue Courtois 19-29
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/SFD/1733842
Identifiant1733842
Référence communale38118

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 01-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction d’un immeuble de 22 appartements et 18 emplacements de parking couverts par la démolition des halles existantes

Parcelles cadastrales concernées

21012A0221/00R002

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 109.800,00 €
Total 109.800,00 €

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 2.196 m² 2.196 m²
Charge (2.196,00 x 50,00 €) 109.800,00 €
Commerce 0 m² 286 m² 286 m²
Dépôt / entreposage 795 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-12-2018 12/PU/1697886 Refusé
15-06-1966 PU/212039 À l'instruction
16-02-1960 PU/212655 À l'instruction
08-03-1958 PU/212088 À l'instruction
PU/567375 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps