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Rue Heyvaert 65
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Affecter un étage d'un dépôt-vente de véhicules d'occasion en 3 logements avec entrée particulière au n°65 de la rue, au-dessus d'un dépôt-vente de voitures d'occasion

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/REG/141270
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-02-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques