Rue Heyvaert 65
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Affecter un étage d'un dépôt-vente de véhicules d'occasion en 3 logements avec entrée particulière au n°65 de la rue, au-dessus d'un dépôt-vente de voitures d'occasion
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/REG/141270 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-02-2002 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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