Boulevard Louis Mettewie 74-76
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La construction d’une annexe de service avec monte-charge extérieur (gabarit R+2 - 60 m²) et d’un parking à vélos et abri pour pompes à chaleur (bâtiment R+1 - 196 m²)
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités logistiques | 0 m² | 60 m² | - | 60 m² |
| Bureau | 11.019 m² | 11.019 m² | - | 0 m² |
| Autres | 5.715 m² | 5.911 m² | - | 196 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/2028081 |
|---|---|
| Référence communale | PU-39274 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
15-04-2026
|
|---|---|
| Dépôt |
15-04-2026
|
| Dossier complet |
23-04-2026
|
| Commission de concertation |
26-05-2026
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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