Boulevard Louis Mettewie 74-76
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d’une annexe de service avec monte-charge extérieur (gabarit R+2 - 60 m²) et d’un parking à vélos et abri pour pompes à chaleur (bâtiment R+1 - 196 m²)


Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Instance d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 0 m² 60 m² - 60 m²
Bureau 11.019 m² 11.019 m² - 0 m²
Autres 5.715 m² 5.911 m² - 196 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 12/PU/2028081
Référence communale PU-39274
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 15-04-2026
Dépôt 15-04-2026
Dossier complet 23-04-2026
Commission de concertation 26-05-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques