Boulevard Belgica 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au procès-verbal 1080-INF/35, de la construction d'une lucarne et d'un auvent en façade arrière, de la modification de la façade avant et de l'abattage d'arbres dans le jardin d'une maison unifamiliale


Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 26 mars 2026 au jeudi 9 avril 2026

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (avril 2026)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 230 m² 230 m² - 0 m²
Autres 114 m² 114 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PU/2020306
Référence communale PU-39238
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Les arbres abattus ou modifiés ne sont pas renseignés

Chronologie

Envoi 13-02-2026
Dépôt 13-02-2026
Dossier incomplet 05-03-2026
Compléments 12-03-2026
Dossier complet 19-03-2026
Enquête publique 26-03-2026
09-04-2026
Commission de concertation 21-04-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques