Rue de Liverpool 46
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le réaménagement et l'extension d'un rez-de-chaussée commercial existant en 2 espaces commerciaux distincts (1 salon de coiffure +/- 28m² et 1 établissement Horeca-130m²), la fermeture de la cour et la modification des menuiseries des façades avant et arrière.


Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 7 janvier 2025 au mardi 21 janvier 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 724 m² 724 m² - 0 m²
Autres 124 m² 156 m² - 32 m²
Commerce 40 m² 40 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PU/1960147
Référence communale PU-38895
Version 1
Dossier en recours 12/GOU_PU/2021853

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 11-10-2024
Dossier incomplet 04-11-2024
Compléments 08-11-2024
27-11-2024
Dossier complet 20-12-2024
Enquête publique 07-01-2025
21-01-2025
Avis siamu 20-01-2025
Commission de concertation 28-01-2025
Décision (notification) 09-02-2026
Mise en œuvre
Validité

Données publiques