Rue Nicolas Doyen 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'une activité productive industrielle (boulangerie - 475m²) en activité productive manuelle (lavage manuel de véhicules - 475m²) au niveau du rez-de-chaussée d'un immeuble existant ainsi que le placement d'une enseigne


Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique

du lundi 3 février 2025 au lundi 17 février 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 157 m² 157 m² - 0 m²
Activités productives industrielles 475 m² 0 m² - -475 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 475 m² - 475 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PU/1957787
Référence communale PU-38881
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-09-2024
Dossier incomplet 08-10-2024
Dossier complet 17-01-2025
Enquête publique 03-02-2025
17-02-2025
Commission de concertation 18-02-2025
Décision (notification)

Données publiques